CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX REVENDEURS

1 Objet

Les présentes conditions générales de ventes détaillent les droits et obligations de LE MUSO (ci- après dénommée le fournisseur) et de son client. Toute vente accomplie par le fournisseur implique donc l'adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Les clauses et conditions générales d’achats de nos clients ne peuvent nous être opposées.

Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le fournisseur ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

2 Commande

Les commandes se font directement via le site www.lemusofrancais.fr via votre espace professionnel.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

3 Confirmation de commande

LE MUSO, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

4 Délai d’expédition

Le délai de mise à disposition indiqué sur la commande, il commence à courir à compter de la date où le fournisseur est en possession de la commande du client et des présentes conditions générales acceptés par le client ainsi que de tous les documents nécessaires à l’exécution de la commande. Les délais usuels de livraison sont :

Pour les livraisons en France Métropole, le délai est de 2 à 3 semaines à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

Pour les livraisons sur le territoire de l’Union Européenne, le délai est de 2 à 4 semaines à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

Pour les livraisons à destination des pays tiers, le délai est de 3 à 6 semaines à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.

La commande est envoyée après paiement de la totalité de la facture.

Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif de rupture du contrat de vente ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts, pénalités de retard ou annulation de commande. Le fournisseur se réserve le droit de procéder à des expéditions fractionnées.

5 Expédition

L’expédition est effectuée au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.

 

6 Transport

Nos marchandises sont expédiées en emballage standard. Tout autre emballage requis par le client fera l'objet d'une facturation des frais correspondants. Les caisses maritimes, notamment, font l’objet d’un surcoût.

Nous choisissons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis.

Le prix du transport n’est pas inclus dans le prix de vente, ainsi que l’assurance et restent à la charge du client.

Les transporteurs sélectionnés par nos soins doivent être en mesure de nous indiquer la position de votre colis à tout moment.

Le client doit vérifier les expéditions à l'arrivée. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code de commerce).

7 Retour de marchandises

Le retour des marchandises, en cas de non-conformité ou de vices apparents, ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit du fournisseur et en aucun cas au-delà d’un délai de 10 (dix) jours après réception desdites marchandises. Aucune reprise de produits fabriqués sur-mesure ne pourra être acceptée.

En cas de retour, la reprise des marchandises par le fournisseur ne sera acceptée qu’à la condition que les vices apparents ou la non-conformité soient établis. Le retour entraînera alors un échange standard au profit du client. Les frais de retour et de relivraison seront alors à la charge du fournisseur.

Tout retour de marchandises non accepté au préalable ou retour pour lequel les vices apparents ou la non-conformité ne sont pas établis, sera tenu à la disposition du client et ne donnera lieu ni à un échange standard, ni à l’établissement d’un avoir. Les frais de retour seront alors à la charge du client.

8 Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés avec TVA.

La société LE MUSO s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La société LE MUSO ne reprend pas les marchandises invendues.

Pour la France : Toute commande d’un montant supérieur à 500 € TTC est livrée en franco de port. Pour les commandes inférieures à 500 € TTC les frais de port s’élèvent à 11,9 €.

Pour l’Europe : Toute commande d’un montant supérieur à 800 € TTC est livrée en franco de port, soit DPU lieu de livraison convenu (Incoterms® 2020). Pour les commandes inférieures à 800 € TTC, les frais de port s’élèvent à 20 €. Les droits et taxes payables à destination sont à la charge du client.

Pour tous les autres pays : Toute commande d’un montant supérieur à 500 € TTC est livrée en franco de port, soit DPU lieu de livraison convenu (Incoterms® 2020). Pour les commandes inférieures à 500 € TTC, les frais de port s’élèvent à 24,90 €. Les droits et taxes payables à destination sont à la charge du client.

Le fournisseur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

9 Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

10 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en totalité lors de la validation de la commande, par CB ou Paypal. Tous les frais bancaires en dehors de France sont à la charge du client.

En cas de modification de la situation du client (changement de structure, défaut ou retard de paiement, faillite, dissolution, décès), le fournisseur se réserve le droit supprimer les éventuels délais de paiement accordés, de suspendre les commandes en cours, d'exiger des garanties ou, à défaut, d'annuler la commande.

En cas de retard de paiement, le fournisseur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

11 Retard de paiement

En cas de non-respect du délai de règlement figurant sur la facture, à titre de clause pénale et pour l’application de la loi NRE N° 2001-420 du 15/05/01 et des articles L441-3 et L441-6 du code de commerce, le client sera de plein droit redevable d’une pénalité pour retard de paiement, exigible sans qu'aucun rappel soit nécessaire. Le taux d'intérêt des pénalités est fixé à 3 fois le taux d'intérêt légal et est calculé sur l’intégralité des sommes dues. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 € sera due, de plein droit et sans notification préalable, en cas de retard de paiement. Le fournisseur se réserve le droit de demander au client, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

À défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviendront immédiatement dues.

12 Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit du fournisseur. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu'elles soient livrées ou en cours de livraison, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le fournisseur n'optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels.

 

13 Réserve de propriété

Le fournisseur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, le fournisseur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

14 Propriété intellectuelle

Le nom LE MUSO ainsi que toutes les illustrations, images, logotypes sont la propriété exclusive du fournisseur. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation du nom, illustrations, images et logotypes pour quelque motif ou quelque support que ce soit, sans accord express, écrit et préalable du fournisseur est strictement interdite.

15 Revente sur internet

. Le client doit vérifier que son prix de revente n’est pas inférieur à la tarification du site internet, www.lemusofrancais.fr. Il s’agit du point de référence pour la tarification en ligne. Une tarification supérieure est possible, dans la limite de 20% du prix de revente de référence.
. Une demande auprès de la société LE MUSO, devra être effectuée pour toutes mises en ligne sur un support web, autres que celui d’origine contractualisée.

16 Droits de publicité

Le fournisseur se réserve le droit de mentionner le nom de ses clients sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.

17 Force majeure

La responsabilité des Parties sera entièrement dégagée si l'inexécution par l'une ou l'autre d'une Partie ou de la totalité des obligations mises à sa charge résulte d'un cas de Force Majeure.

Dans un premier temps, les cas de Force Majeure suspendent l'exécution du Contrat et les Parties se réunissent afin de déterminer les modalités de poursuite de leurs relations. Si les cas de Force Majeure ont une durée d'existence supérieure à un (1) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les Parties.

De façon expresse sont considérés comme cas de Force Majeure ou de cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : blocage, perturbation ou encombrement des réseaux de télécommunication, la mauvaise qualité du courant électrique, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les intempéries, les épidémies, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les dégâts des eaux, les restrictions gouvernementales ou légales, ainsi que les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation.

18 Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris (France).

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte sans réserve.